Groupe Interopérabilité de la TGV, 58 critères de I01 à I58

Ce que couvre le groupe

Le groupe Interopérabilité de la grille des critères de vérification de la Trousse globale de vérification (TGV), version du 24 avril 2026, vérifie 2 volets du produit ou service technologique (PST) : son intégration technique (authentification externe, plateforme, FHIR, services provinciaux de gestion de l'identification des usagers, ou GIU) et la saisie validée des données d'identification de l'usager. Il compte 58 des 382 critères de la grille, de I01 à I58, en 6 catégories dont les numéros ne se suivent pas toujours. À partir de I08, presque tous visent le cas où il y a « arrimage avec les actifs informationnels d'intérêt commun contenant des renseignements de santé ou de services sociaux » ; seuls I23, I32 et I45 ne reprennent pas cette condition, qui est aussi absente de I01 à I07. Ce lien est d'ailleurs l'un des cas où la certification est obligatoire, selon le gouvernement du Québec.

Les catégories une à une

La consigne de I01 renvoie au cadre normatif pour la gestion de l'identifiant de l'usager (GIU), cité sous le sigle CN-GIU dans la colonne de référence de presque tous les critères de I08 à I54.

Interopérabilité (I01 à I08)

Le PST doit supporter une authentification externe en LDAP et LDAPS (I01) et reposer sur un système d'exploitation, des composantes et une base de données récents et encore supportés par leur fabricant, captures d'écran ou documents de versions à l'appui (I02). Au besoin, il invoque la librairie cryptographique du poste Windows, ou de la session Citrix/TS, pour signer, hacher et chiffrer, une démonstration en direct étant donnée en exemple de preuve (I03). I04 et I05 demandent d'appeler les services provinciaux GIU à la création d'un dossier, puis d'exploiter leurs mécanismes d'interaction pour garder les données d'identification à jour et résoudre le NIU (numéro d'identification unique des usagers). I06 vise les transactions et les messages FHIR, et HL7v3 au besoin, et I07 des connecteurs de plusieurs technologies. I08 porte déjà sur les données : le nom de famille légal de l'usager, en 50 caractères, conforme à la carte d'assurance maladie du Québec ou à la pièce étatique (CN-GIU p. 50-53).

Identification de l'usager (I09 à I19, I35, I41 à I48)

Ces 20 critères couvrent le prénom légal (I09), le sexe selon la table HL7 0001 (I10), la date de naissance (I11, AAAAMMJJ, ni future ni antérieure à la date du jour moins 120 ans), la date de décès (I12), les noms et prénoms des parents (I13 à I16), du conjoint (I41, I42) et les autres noms usuels (I43, I44). Pour les noms, l'épellation officielle est obligatoire, tout comme les accents sauf si les SI ne gèrent pas la francisation, et une abréviation, seulement si l'espace manque, coupe à droite et finit par un dièse, comme « Laviolette-Latulipp# ». Le NAM du Québec (I17, gabarit XXXX99999999) se valide avec l'algorithme de la RAMQ (REQ-19-4) ; sa date d'expiration est obligatoire quand il est présent (I18), et une raison d'absence l'est quand il est vide, nouveau-nés compris (I35). Le NIU (I19, 10 chiffres) s'obtient seulement à partir du registre des usagers (RU). Pour l'usager non assuré, I45 et I46 demandent le type et le numéro de la pièce étatique. Pour tous les usagers, I47 et I48 permettent aussi de saisir, de façon facultative, le pays de naissance (ISO 3166-1 alpha 2) et la langue (ISO 639-2).

Lieu de résidence de l'usager (I20 à I32, I49 à I52)

Ces 17 critères découpent l'adresse en éléments. Dans l'exemple officiel « 12B, rue des Érables Est, appartement 5A », le numéro civique est 12 (I20), le suffixe B (I21), l'odonyme rue des Érables Est (I22, 40 caractères), le type de subdivision appartement (I26) et la subdivision 5 (I27). I23 et I24 servent aux adresses hors Québec et hors Canada, I25 à la case postale, I28 et I29 à la municipalité selon la liste de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), et I31 et I32 à la province et au pays (ISO 3166-1 alpha-2). Le code postal (I30, gabarit X9X9X9) est obligatoire en contexte d'admission ou d'inscription et alimente automatiquement le code de municipalité, la province et le pays. I49 à I52 ajoutent le territoire de l'adresse (Québec par défaut), le type d'adresse (principale ou permanente, temporaire, correspondance) et ses dates de début et de fin.

Communication avec l'usager (I33, I34, I53, I54)

Ces 4 critères sont facultatifs et aucun n'est appariable au RU. Ils couvrent le type de coordonnée selon la table HL7 0201, « PRN » (principal) par défaut (I33), le téléphone en 10 chiffres sans lettres ni caractères spéciaux (I34), le courriel en 75 caractères (I53), et le type d'équipement selon la table HL7 0202, « PH » (téléphone) par défaut (I54).

Données de l'établissement qui saisit l'identification de l'usager (I36 à I40)

I36 et I37, facultatifs, visent les codes d'établissement et d'installation reconnus par Santé Québec (gabarit 9999-9999, source M02). Le numéro de dossier local (I38) est obligatoire : attribué automatiquement par l'IPL, il est stable et ne contient aucune donnée pouvant mener à l'identification de l'usager. I39 demande le code OID ou le nom de l'application source du dossier. I40 décrit le numéro de fiche d'identification de l'IPMÉ, une lettre suivie de 10 chiffres, qui identifie un seul individu, n'est jamais réutilisé et ne sert jamais de numéro de dossier.

Accès aux données (I55 à I58)

La référence de ces 4 critères indique « Respect de la GIU pour une ouverture de dossier patient ». Leur libellé reprend mot pour mot celui de I51 à I54 : dates de début et de fin de l'adresse, courriel et type d'équipement, tous facultatifs. Les consignes de I57 et I58 donnent seulement des exemples : adressecourriel@domaine.com, puis ordinateur, téléphone ou tablette.

Les preuves à préparer

Cette liste est l'interprétation de Sentrix, déduite des critères et des consignes du groupe.

• La configuration LDAP et LDAPS et la capture d'une connexion réussie (I01).
• L'inventaire des versions (système d'exploitation, base de données, composantes) et l'état du support de chaque fabricant (I02).
• Un scénario de démonstration en direct de la signature, du hachage et du chiffrement (I03).
• La documentation d'intégration aux services GIU et des traces d'appels à la création et à la mise à jour d'un dossier (I04, I05).
• La documentation FHIR, HL7v3 s'il y a lieu, et la liste des connecteurs avec captures d'écran (I06, I07).
• Un dictionnaire de données qui relie chaque champ du PST à son critère, de I08 à I58 : format, longueur, gabarit, caractère obligatoire et valeurs permises (tables HL7, ISO, ISQ, pièces étatiques, raisons d'absence du NAM).
• Une démonstration des validations à la saisie : algorithme de la RAMQ, présence en admission ou inscription, dates, alimentation par le code postal, verrouillage des champs quand le NIU est conforme au RU.
• Des captures d'écran par profil qui montrent que le NIU n'est jamais affiché (I19).
• La règle de génération du dossier local et de la fiche de l'IPMÉ : unicité, stabilité, aucune réutilisation (I38, I40).
• Sans arrimage avec les actifs informationnels d'intérêt commun, un schéma d'architecture et de flux qui le démontre.

Points d'attention

• Lisez chaque libellé : de I08 à I58, la condition d'arrimage manque seulement à I23, I32 et I45, et I55 à I58 reprennent mot pour mot I51 à I54 tout en restant des critères distincts.
• « Obligatoire » et « appariable au RU » sont 2 notions distinctes. I15, I16 (nom et prénom du père) et I17 (NAM) sont marqués obligatoires, mais facultatifs pour l'appariement au RU. Sans NAM au dossier, la raison d'absence (I35) devient obligatoire.
• Il ne faut jamais saisir un NAM temporaire, reconnaissable au « M » en avant-dernière position, comme dans BERC920401M2.
• Le NIU ne peut être ni affiché ni inscrit sur un support destiné à être posté, et il ne doit pas être relayé à l'IPMÉ ou à l'IF par un tiers qui l'aurait obtenu du RU.
• L'ordre de saisie compte : la provenance de l'adresse se saisit avant le code postal, la province et le pays. Le sexe et la date de naissance ne doivent pas être alimentés automatiquement quand le NAM est saisi manuellement (REQ-19-53).

Besoin d'aide avec ce groupe ?

Sentrix aide les fournisseurs de PST à préparer ce groupe, la certification elle-même relevant du Bureau de certification de Santé Québec. Pour en parler, prenez rendez-vous ou consultez le service d'accompagnement à la certification TGV.

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