Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 2026-09-17. Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme Sentrix. En accédant à Sentrix, vous acceptez ces conditions.

1. Les parties

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») lient Sentrix Inc. (« Sentrix »), société constituée en vertu des lois du Canada, et l'organisation ou le particulier (« Client ») qui accède à la plateforme Sentrix (« Service ») ou l'utilise. Votre entente d'abonnement ou bon de commande est intégré aux présentes Conditions par référence.

2. Le service

Sentrix fournit une plateforme infonuagique d'automatisation de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité (GRC) qui comprend l'automatisation de la conformité, la gestion des risques tiers, la gestion des politiques, l'optimisation des licences et des capacités d'intégration. L'accès au Service est fourni sur une base d'abonnement conformément à votre bon de commande.

Nous fournirons le Service avec le soin et les compétences raisonnables sur le plan commercial, maintiendrons la disponibilité prévue à votre entente d'abonnement, et vous informerons des modifications substantielles au Service avec un préavis raisonnable.

3. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de : maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte ; vous assurer que les utilisateurs de votre compte respectent les présentes Conditions ; l'exactitude et la légalité des données que vous saisissez dans le Service ; configurer le Service de manière appropriée pour vos exigences de conformité ; et obtenir les consentements nécessaires avant de connecter des intégrations au Service.

Vous ne pouvez pas : utiliser le Service à des fins illégales ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Service ; interférer avec le fonctionnement du Service ; revendre ou sous-licencier le Service sans notre consentement écrit ; ni utiliser le Service pour créer un produit concurrent.

4. Données et confidentialité

4.1 Données client

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service (« Données client »). Vous accordez à Sentrix une licence limitée pour utiliser les Données client uniquement pour fournir et améliorer le Service. Nous n'accéderons pas aux Données client, sauf pour fournir du support, lorsque la loi l'exige, ou selon votre autorisation.

4.2 Renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels. Nous agissons comme sous-traitant pour les renseignements personnels que vous traitez via le Service et conclurons une Entente de traitement des données sur demande.

5. Confidentialité

Chaque partie maintient la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie divulguées dans le cadre du Service. Les Données client sont les informations confidentielles du Client. Les tarifs, la feuille de route produit et l'architecture technique de Sentrix sont les informations confidentielles de Sentrix. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation pendant 3 ans.

6. Propriété intellectuelle

Sentrix possède toute la propriété intellectuelle relative au Service, y compris la plateforme, les intégrations, la méthodologie de correspondance et les mappages de référentiels. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire de toute la propriété intellectuelle de vos Données client et de toutes les configurations personnalisées que vous créez.

7. Frais et paiement

Les frais d'abonnement sont indiqués dans votre bon de commande et facturés annuellement à l'avance, sauf convention contraire. Les frais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous pouvons mettre à jour les tarifs avec un préavis de 60 jours avant votre date de renouvellement. Les paiements en retard accumulent des intérêts de 1,5 % par mois.

8. Garanties et exclusions

Sentrix garantit que le Service fonctionnera conformément à sa documentation et que nous maintiendrons des contrôles de sécurité appropriés tels que décrits sur notre page Sécurité. LE SERVICE NE SE SUBSTITUE PAS À UN AVIS JURIDIQUE. LE RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES DEMEURE VOTRE RESPONSABILITÉ. SENTRIX NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU SERVICE ENTRAÎNERA LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE OU LE SUCCÈS D'UN AUDIT.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SENTRIX ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle vous accédez pour la première fois au Service et se poursuivent jusqu'à l'expiration ou la résiliation de votre abonnement. L'une ou l'autre des parties peut résilier pour manquement substantiel avec un préavis écrit de 30 jours si le manquement n'est pas corrigé. À la résiliation, nous vous offrirons une fenêtre de 30 jours pour exporter vos Données client avant leur suppression.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec. Les parties renoncent au droit à un procès devant jury.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles par courriel à l'adresse de votre compte avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

13. Contact

Questions juridiques : legal@sentrix.ca

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