À qui s'applique la TGV ?

Aux fournisseurs dont un produit ou service technologique est déployé dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. L'attestation de conformité émise par le BCH sert à l'approvisionnement et à la conformité contractuelle, et elle doit être maintenue d'un cycle de certification au suivant, ce qui exige un suivi continu de la posture plutôt qu'un dossier reconstitué à chaque renouvellement.

Quel est le lien entre la TGV et la Loi 25 ?

Le domaine protection des renseignements personnels (PRP) de la TGV et la Loi 25 partagent les mêmes exigences : collecte, conservation, communication et notification des incidents de confidentialité. Sentrix cartographie les preuves une seule fois et satisfait les deux simultanément ; le domaine sécurité de la TGV recoupe pour sa part ISO 27001.

Référentiel · TGV

TGV : quatre domaines, un seul dossier de certification BCH

Trousse globale de vérification du BCH et du MSSS pour les produits et services technologiques du réseau sociosanitaire québécois : quatre domaines évalués.

La Trousse globale de vérification (TGV) est le référentiel de certification administré par le Bureau de certification et d'homologation (BCH) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec. Elle atteste la conformité des produits et services technologiques (PST) utilisés dans le réseau sociosanitaire québécois selon quatre domaines : sécurité, protection des renseignements personnels (PRP), performance et technologie.

Repères

BCH : le Bureau de certification et d'homologation administre la TGV au nom du MSSS.
4 domaines : sécurité, protection des renseignements personnels, performance et technologie, évalués pour chaque PST.
PST : produits et services technologiques déployés dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Attestation : attestation de conformité émise par le BCH pour l'approvisionnement et la conformité contractuelle, à maintenir entre les cycles.

Ce que la TGV couvre

La TGV certifie qu'un produit ou service technologique déployé dans le réseau sociosanitaire du Québec répond aux exigences provinciales dans quatre domaines d'évaluation.

Sécurité : cybersécurité, gestion des accès, incidents et continuité
Protection des renseignements personnels (PRP) : collecte, conservation, communication et notification des incidents de confidentialité
Performance : disponibilité, temps de réponse et conformité aux niveaux de service
Technologie : normes d'architecture, interopérabilité et gestion du cycle de vie
Attestation de certification : attestation de conformité émise par le BCH pour l'approvisionnement et la conformité contractuelle
Renouvellement : surveillance continue de la posture pour éviter les écarts entre les cycles de certification

Ce que Sentrix fournit pour la TGV

Contrôles TGV préintégrés

Les quatre domaines d'évaluation de la TGV sont préintégrés dans Sentrix. Les mises à jour du BCH sont reflétées automatiquement.

Dossier de certification BCH

Sentrix génère les dossiers de preuves et la documentation d'attestation requis par le BCH pour les soumissions de certification TGV et les cycles de renouvellement.

Documentation bilingue

Toutes les politiques, rapports de preuves et dossiers de certification TGV sont disponibles en français et en anglais.

Suivi du renouvellement

Sentrix collecte les preuves en continu, de sorte que votre dossier de certification BCH est toujours à jour et que le renouvellement ne repart pas de zéro.

Correspondances

Loi 25 : le domaine PRP de la TGV et la Loi 25 partagent les mêmes exigences de protection des renseignements personnels ; les preuves sont cartographiées une seule fois.
ISO 27001 : le domaine sécurité de la TGV recoupe significativement ISO 27001 ; les organisations déjà en parcours ISO réduisent la remédiation propre à la TGV.
PCCC : pour les fournisseurs qui approvisionnent aussi la défense.

Aller plus loin

Le guide TGV de Sentrix décrit les critères de performance PF01 à PF07 (caractéristiques minimales, tolérance à la latence, bande passante, trafic par lien, temps de réponse, gestion des paquets, délais de rétention et de reprise), avec pour chacun comment l'implémenter et le vérifier ; le service d'accompagnement TGV couvre la préparation du dossier. Établissement public ou organisme parapublic : solution Secteur public ; fournisseur de solutions de santé : solution Santé.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la TGV et qui l'administre ?: La Trousse globale de vérification (TGV) est le référentiel de certification administré par le Bureau de certification et d'homologation (BCH) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec. Elle atteste la conformité des produits et services technologiques (PST) utilisés dans le réseau sociosanitaire québécois selon quatre domaines d'évaluation : sécurité, protection des renseignements personnels, performance et technologie.
À qui s'applique la TGV ?: Aux fournisseurs dont un produit ou service technologique est déployé dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. L'attestation de conformité émise par le BCH sert à l'approvisionnement et à la conformité contractuelle, et elle doit être maintenue d'un cycle de certification au suivant, ce qui exige un suivi continu de la posture plutôt qu'un dossier reconstitué à chaque renouvellement.
Quel est le lien entre la TGV et la Loi 25 ?: Le domaine protection des renseignements personnels (PRP) de la TGV et la Loi 25 partagent les mêmes exigences : collecte, conservation, communication et notification des incidents de confidentialité. Sentrix cartographie les preuves une seule fois et satisfait les deux simultanément ; le domaine sécurité de la TGV recoupe pour sa part ISO 27001.

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