Groupe Général de la TGV, français et aucune publicité

Ce que couvre le groupe

Le groupe Général est le plus court de la grille des critères de vérification de la Trousse globale de vérification (TGV), version du 24 avril 2026. Il compte 2 critères, G01 et G02, réunis dans 1 seule catégorie, Général. La grille au complet en compte 382, répartis en 7 groupes. Ce groupe vérifie 2 choses sur le produit ou service technologique (PST), une interface en français et l'absence de publicité. La consigne de G01 vise le PST utilisé au Québec, et celle de G02 vise les PST utilisés pour fournir des soins et services dans le secteur de la santé et des services sociaux. Les critères et les consignes viennent de la grille officielle ; les preuves suggérées et les conseils de mise en œuvre sont l'interprétation de Sentrix.

Les catégories une à une

Général (G01 et G02)

G01 demande que le PST offre une interface en français à ses utilisateurs. Sa consigne rattache ce critère aux exigences de la province du Québec et demande qu'un PST utilisé au Québec ait une version en français. G02 précise que le PST « ne doit pas présenter de la publicité ». Selon sa consigne, cette interdiction sert à se conformer notamment aux règlements du Collège des médecins et s'applique aux PST utilisés pour fournir des soins et services dans le secteur de la santé et des services sociaux. La colonne des références est vide pour les 2 critères, la grille ne cite donc aucun article de loi.

Les preuves à préparer

Ces preuves sont déduites des 2 critères et de leurs consignes.

• Pour G01, des captures d'écran de l'interface en français pour chaque profil d'utilisateur du PST, y compris les menus, les formulaires, les messages d'erreur et les notifications.
• Pour G01, la procédure qui active le français dans un déploiement au Québec, par exemple le paramètre de langue par défaut ou la configuration par établissement.
• Pour G01, un processus de traduction intégré aux livraisons, pour montrer que chaque nouvelle fonction arrive avec son interface en français.
• Pour G02, une déclaration écrite du fournisseur qui confirme que le PST ne présente aucune publicité.
• Pour G02, la liste des composants tiers intégrés au PST (bibliothèques, trousses de développement, contenus externes), avec la confirmation qu'aucun n'affiche de publicité.
• Pour G02, des captures d'écran des écrans principaux qui montrent l'absence de bannières ou de contenus promotionnels.

Points d'attention

• G01 demande une interface en français. G01 ne dit rien sur les autres langues, il demande seulement qu'une version en français existe pour le PST utilisé au Québec.
• La consigne de G02 dit « notamment ». Les règlements du Collège des médecins sont donc une raison de l'interdiction, pas forcément la seule.
• G02 ne définit pas ce qu'est la publicité, et sa consigne ne prévoit aucune exception. Pour un produit qui a recours à l'IA, le critère IA67 du groupe Intelligence artificielle limite la publicité interne (nouvelles fonctionnalités, trucs et astuces) aux 2 premières minutes d'utilisation et interdit toute publicité de nature commerciale.
• Aucun des 2 critères ne cite d'article de loi. Les consignes renvoient aux exigences de la province du Québec et aux règlements du Collège des médecins, sans plus de précision.
• La certification vise une version précise du PST, et une nouvelle version n'est pas certifiée d'office. Le français et l'absence de publicité se vérifient donc pour la version soumise.

Besoin d'aide avec ce groupe ?

Sentrix aide les fournisseurs de PST à préparer leur dossier pour ce groupe, la certification elle-même relevant du Bureau de certification de Santé Québec. Pour en parler, prenez rendez-vous ou consultez le service d'accompagnement à la certification TGV.

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