Certification TGV · Santé Québec
Préparez votre produit à la certification TGV.
Vous vendez, ou voulez vendre, au réseau de la santé et des services sociaux du Québec ? Présentez votre produit et votre échéance. Un spécialiste de la certification TGV vous recontacte pour fixer le rendez-vous et cadrer la suite.
- La grille du 24 avril 2026 : 382 critères en 7 groupes, dont l'intelligence artificielle et l'interopérabilité.
- La clause type des appels d'offres du réseau exige la certification avant tout déploiement.
- Sentrix prépare votre dossier. Le Bureau de certification de Santé Québec certifie.
Le premier échange
Un premier échange pour cadrer la suite.
Un spécialiste de la certification TGV regarde votre situation avec vous, à partir de ce que vous indiquez dans le formulaire.
- 1
Votre produit et sa version
Ce qu'il fait, ses échanges avec le réseau, son hébergement et les groupes de la grille à examiner en priorité.
- 2
Votre prochain jalon
Appel d'offres, déploiement, nouvelle version ou autodéclaration annuelle, et le temps qu'il reste pour s'y préparer.
- 3
Les points à approfondir
Ce qui manque probablement au dossier et la prochaine étape de préparation, de l'analyse d'écart au test d'intrusion.
Repères officiels
- critères
- 382
- groupes
- 7
- semaines de préparation avec le Bureau
- 1 à 6
- jours ouvrables de vérification
- 30
- ans de validité
- 5
Sources : grille des critères du 24 avril 2026 et page officielle du gouvernement du Québec.
01 · Sentrix
Prépare avec vous : analyse d'écart, mise en place des contrôles, dossier de preuves et suivi annuel.
02 · Firme externe
Vérifie le dossier : analyse de la grille, demandes complémentaires, audit en ligne et rapport. La page officielle indique 30 jours ouvrables.
03 · Bureau de certification
Accompagne la préparation, puis délivre et renouvelle la certification au nom de Santé Québec.
Applicabilité
La certification est-elle obligatoire pour votre produit ?
La page officielle prévoit 3 cas. Un seul suffit.
- 01
Le produit recueille, conserve, utilise, modifie, communique ou détruit de l'information de santé ou de services sociaux.
- 02
Il est lié, ou le sera, à un actif informationnel d'intérêt commun qui traite cette information.
- 03
Il sera déployé dans plus d'un établissement du réseau, avec un accès Web.
La clause type des appels d'offres du réseau exige la certification avant tout déploiement. Un soumissionnaire qui n'est pas encore certifié indique les mesures qu'il prendra et la date prévue de sa certification.
Le parcours
Préparation, vérification, suivi : chaque étape a son acteur.
01
Préparer le produit et le dossier
Vous, avec SentrixSelon vos écarts
Analyse d'écart contre les groupes qui visent le produit, correctifs, test d'intrusion par un prestataire indépendant et dossier de preuves critère par critère.
02
Préparation avec le Bureau
Bureau de certification1 à 6 semaines
Le Bureau vous guide avec la TGV. La durée dépend de la maturité du produit.
03
Vérification externe
Firme spécialisée30 jours ouvrables
Analyse de la grille, réunion de démarrage, demandes complémentaires, audit en ligne, rapport et recommandation.
04
Certification et suivi annuel
Bureau, vous et SentrixChaque année
Renouvelable chaque année après évaluation de l'autodéclaration, à soumettre au moins 15 jours avant l'anniversaire : registre des changements, test d'intrusion, correctifs dans les délais.
Étape de vérification
15 000 $ hors taxes
Montant fixé par l'entente type, payé à Santé Québec. Ce n'est ni le prix de l'accompagnement de Sentrix ni le coût total : prévoyez aussi le test d'intrusion et les mises à niveau du produit.
Validité
5 ans
Pour une version précise du produit, tant qu'il ne change pas. Renouvelable chaque année après évaluation de l'autodéclaration, et aucun changement majeur en production avant l'approbation du Bureau.
Durées indiquées par la page officielle du gouvernement du Québec. Ces repères ne garantissent aucune date.
La grille 2026
382 critères en 7 groupes, détaillés dans notre guide.
- 112Sécurité
- 108Protection des renseignements personnels et de santé
- 69Intelligence artificielle
- 58Interopérabilité
- 26Technologie
- 7Performance
- 2Général
Tous les critères ne s'appliquent pas à tous les produits : le groupe IA vise les solutions qui y ont recours, et plusieurs critères d'interopérabilité visent les produits liés aux actifs d'intérêt commun.
Lire le guide TGV, groupe par groupeLes réponses avant de prendre rendez-vous.
- Sentrix délivre-t-elle la certification TGV ?
- Non. La certification est délivrée par le Bureau de certification de Santé Québec, après la vérification d'une firme externe spécialisée. Sentrix accompagne la préparation : analyse d'écart, mise en place des contrôles, dossier de preuves et suivi annuel.
- Mon produit est-il concerné ?
- La page officielle rend la certification obligatoire dans 3 cas : le produit recueille, conserve, utilise, modifie, communique ou détruit de l'information de santé ou de services sociaux ; il est lié à un actif informationnel d'intérêt commun ; ou il sera déployé dans plus d'un établissement avec accès Web. Un seul cas suffit. En cas de doute, faites confirmer votre situation par le Bureau.
- Combien de temps faut-il prévoir ?
- La page officielle prévoit 1 à 6 semaines de préparation avec le Bureau selon la maturité du produit, puis 30 jours ouvrables de vérification par une firme externe. Ces durées ne garantissent aucune date : le travail de mise à niveau du produit vient avant.
- Que couvrent les 15 000 $ ?
- L'entente type fixe à 15 000 $, hors taxes, le coût de l'étape de vérification, payé à Santé Québec. Ce n'est ni le prix de l'accompagnement de Sentrix ni le coût total du projet : le test d'intrusion et les mises à niveau du produit sont à prévoir en plus.
- Faut-il un test d'intrusion ?
- Oui, c'est un prérequis pour tout produit qui utilise des données personnelles, de santé et de services sociaux. Le Bureau accepte un test en boîte blanche dans tous les cas, en boîte grise seulement pour certains produits non sensibles sans déploiement provincial, et refuse la boîte noire.
- Et après la certification ?
- La certification atteste une version précise du produit et vaut 5 ans, tant qu'il ne change pas. Elle est renouvelable chaque année après évaluation d'une autodéclaration, à soumettre au moins 15 jours avant l'anniversaire : registre des changements, test d'intrusion dans la dernière année, vulnérabilités corrigées ou atténuées dans les délais, aucun changement majeur en production avant l'approbation du Bureau et exercice de relève dans un centre distinct au cours des 2 dernières années.
Quel produit préparez-vous pour le réseau ?
Indiquez votre situation et votre échéance. L'équipe vous recontacte pour convenir du rendez-vous.
Sources
- Gouvernement du Québec, À propos de la certification des produits et services technologiques
- Critères de vérification de la TGV, version 2026-04-24
- Entente de certification TGV entre Santé Québec et le fournisseur (BC-D0002-01)
- Clause type d'appel d'offres pour l'acquisition de produits et services technologiques
- Formulaire d'autodéclaration annuelle des engagements (BC-F0003-01)
- Orientation sur les tests d'intrusion
- Orientation sur l'infonuagique
